Helendeco.com (« le site ») est édité par la Société HELEN, SARL au capital de 5000 euros, dont le Siège Social est au 112 avenue Charles de Gaulle – Le Plessis Robinson, (92350), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°521 460 659.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société HELEN, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.helendeco.com dénommée ci-après « le Client ».
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client auprès de la société HELEN pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site helendeco.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
HELEN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.helendeco.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande à travers le présent site implique l’entière adhésion sans réserve à ces conditions de vente.
I – CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HELEN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. HELEN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commercialisé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de HELEN qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III – COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par HELEN concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions de vente. Toute commande validée par le Client entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres d’achat ou d’autres conditions.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par HELEN. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société HELEN du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».
La Société HELEN refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société HELEN informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société HELEN à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société HELEN se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
IV – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, soit 20% (taxe française).
HELEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison sont en sus.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire LCL. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à HELEN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Après avoir validé sa commande, un lien se crée alors avec le serveur de paiement Paypal ou le serveur sécurisé Sherlock LCL selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
Les données enregistrées et conservées par HELEN, notamment la confirmation enregistrée constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées et vaudront signature. Les données enregistrées par Paypal ou LCL constituent la preuve de l’acceptation des transactions financières.
V – LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ou de Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées sous 72h jours ouvrés, le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, étage, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HELEN.
HELEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés pendant le transport (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société HELEN, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Chez HELEN, nos produits sont préparés à la commande. Merci de bien faire attention aux délais d’expédition spécifiés dans chaque fiche produit.
Si le produit est disponible en stock, et selon le mode de livraison choisi, les délais de livraison sont :
– Colissimo ou Lettre Max – Délais de 2 à 5 jours – Prix : 6 € (vaisselles : 9 €)
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
VI – ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange du (des) produit(s) reçus. Le retour du (des) produit(s) depuis la France Métropolitaine et depuis l’étranger est à la charge du Client sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi ainsi que des frais de retour qui seront à leur charge.
Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, non abîmé.
Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de HELEN si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, HELEN ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi.
Le Client doit retourner le produit à : HELEN, 40 avenue Charles de Gaulle, 92350 LE PLESSIS ROBINSON.
– par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition;
– en joignant à son envoi le bon de livraison et les éventuels documents douaniers;
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société HELEN dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
VII – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
HELEN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de HELEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, un mauvais fonctionnement, une interruption pour cause de manutention, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à aux articles 1641 à 1649 et l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables :
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
À ce titre, HELEN reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, L’acheteur choisit entre la réparation, le remplacement du Produit ou un remboursement.
Toutefois, HELEN peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. HELEN est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.
VIII – ARCHIVAGE ET PREUVE
www.helendeco.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.helendeco.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les informations enregistrées font preuve de contrat.
IX – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois et droit français. En cas de litige en relation avec les Conditions Générales de Ventes, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Le Plessis Robinson, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Les Parties déclarent expressément que les Conditions générales expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
X – CONTACT
Vous pouvez nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou notre marque via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@helendeco.com
